Au cours des 100 dernières années, le développement industriel et économique, dans un contexte de connaissances et de standards environnementaux moins aboutis qu’aujourd’hui, a conduit à générer une pollution des sols et des nappes.  Des substances polluantes se sont accumulées sur les anciens sites de production industrielle, dans les décharges et plus généralement sur de nombreux sols remodelés ou artificialisés. Un site se définit donc comme pollué lorsqu’on détecte dans son sol une substance non-présente à l’état naturel, entraînant un risque inacceptable pour les cibles à protéger et pour un usage donné du site. Les voies de transferts possibles sont alors : l'eau, les envols de poussières, les émanations gazeuses. Une autre source peut être le transfert à des organismes vivants qui le retransmettent à leur tour. Ces substances sont susceptibles d’impacter les nappes phréatiques, les eaux de surface, la faune et la flore, voire la santé humaine. Lors de travaux de réaménagement, ces sont aussi synonymes de coûts supplémentaires, car il faut d'abord les traiter. Les administrations, les propriétaires et les acheteurs potentiels ont besoin d'études fiables. d'évaluer ensuite de manière juste les risques potentiels associés à un nouvel aménagement ou un nouvel usage, et de sécuriser les investissements.

Les missions proposées par le bureau d’étude Dour Douar sont les suivantes :

- (A100) Visite du site;

- (A110) Études historique, documentaire et mémorielle;

- (A120) Étude de vulnérabilité des milieux;

- (A130) Élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations;

- (A200) Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols;
- (A210) Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines;
- (A220) Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et les sédiments;

- (A260) Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées ou à excaver;

- (A270) l’interprétation des résultats des investigations.

Quelles sont les obligations réglementaires en matière de sites et sols pollués ?

              Pour les sites en passe de changer de propriétaire, l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement impose que le vendeur informe de façon écrite l’acheteur de l’exploitation passée sur le site d’une installation soumise à la réglementation des ICPE à autorisation (connue ou non de l’Administration) ainsi que des dangers et inconvénients.

Si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il doit en outre indiquer par écrit à l’acheteur s’il y a eu manipulation ou stockage de substances chimiques ou radioactives sur le site concerné.

Pour les sites ICPE à autorisation ou à déclaration à l’arrêt définitif, l’article R. 512-74-III du Code de l’Environnement oblige l’exploitant à placer son site dans un état qui ne porte pas atteinte à l’environnement.

Pour les sites ICPE à autorisation à l’arrêt définitif, l’article R.572-76 du Code de l’Environnement institue l’obligation de réhabilitation du site par l’exploitant en cas de libération des terrains avec changement d’usage.

 

Que se passe-t-il dans le cas de changement d’usage d’un site ?

              Si le changement intervient dans le cadre d’un arrêt définitif d’une ICPE à autorisation, l’exploitant doit remettre le site dans l’état prévu par l’arrêté préfectoral initial d’autorisation

Exemple : si l’arrêté prévoit que le site est à usage d’activité industrielle, l’exploitant réhabilitera le site pour cet usage.

Si le propriétaire a un projet d’un usage différent plus sensible, il ne pourra pas faire supporter le surcoût de dépollution à l’exploitant. L’exploitant ne peut pas se voir imposer une dépollution complémentaire suite à des modifications ultérieures de l’usage du site (article R. 512-78).

 

Qui est responsable du traitement des sites et sols pollués ?

              Là encore, la réponse diffère selon le statut du site concerné.

Pour les sites en cours de négociation de changement de propriétaire, l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement n’oblige pas le vendeur à dépolluer le site.

Pour les propriétés des personnes publiques, la loi 2008-776 du 4 août 2008 permet qu’un accord puisse être trouvé sur le coût de la dépollution à la charge de l’acheteur.

Pour les sites ICPE à autorisation ou à déclaration à l’arrêt définitif, c’est sur l’exploitant que repose la responsabilité du traitement.

Par ailleurs, le Titre IV du Livre V du Code de l’Environnement institue l’élimination obligatoire des déchets nuisibles à la charge de tout producteur ou détenteur. Le détenteur des déchets peut être dans certains cas, le propriétaire du site.