Démarche à suivre pour la mise aux normes d’un assainissement non collectif

Démarche à suivre pour la mise aux normes d’un assainissement non collectif

Démarche à suivre pour la mise aux normes d’un assainissement non collectif

LE PARTICULIER

Contacte le bureau d’étude pour définir son projet d’ANC

1- Se déplace sur le terrain pour étudier la parcelle et analyser le sol

2- Conçoit un projet et propose un type de traitement adapté à la parcelle

3- Transmet au moins 3 exemplaires de l’étude au particulier

LE BUREAU D’ETUDE

Dépose 2 exemplaires de l’étude en mairie

LE PARTICULIER

LA MAIRIE

Transmet le dossier au SPANC pour le contrôle de conception

Contrôle la conformité de l’étude et la renvoie au particulier avec son avis

LE SPANC

LE PARTICULIER

1- Demande des devis correspondant aux travaux préconisés dans l’étude

2- Prévient le SPANC 15 jours avant la date des travaux et convient d’un rendez-vous le jour des travaux pour effectuer le contrôle de réalisation avant remblaiement

LE SPANC

1- Se déplace pour vérifier la conformité réglementaire de l’installation par rapport au projet déposé

2- Autorise le remblaiement en cas de conformité

3- Rédige et transmet au particulier un rapport relatant son avis sur les travaux